Conditions générales d'utilisation

Document incomplet. Il manque la raison sociale, la forme juridique, le SIRET, l'immatriculation au RCS, le numéro de TVA intracommunautaire, l'adresse du siège, l'adresse de contact, le directeur de la publication, l’adresse de retour des colis, le médiateur de la consommation. Ces informations sont légalement obligatoires : cette page ne peut pas être considérée comme publiée tant qu'elles ne figurent pas ici.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.

1. Ce que fait le service

Chaque vêtement porte un QR code qui pointe vers une adresse fixe. Vous choisissez ce que cette adresse renvoie, et vous pouvez le changer autant de fois que vous voulez. Le QR imprimé, lui, ne change jamais.

2. Le compte

Un compte est nécessaire pour réclamer un vêtement et en configurer la destination. La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse email. Un code à quatre chiffres protège ensuite les modifications courantes.

⚠️ Ce code est court : il protège contre quelqu'un qui attrape votre vêtement pendant trente secondes, pas contre un attaquant déterminé. Nous limitons les tentatives, mais ne lui confiez rien de plus que ce qu'il protège.

3. Ce que vous ne pouvez pas publier

La destination de votre vêtement est visible par n'importe quel passant, y compris des mineurs, sans avertissement préalable. Sont interdits :

• tout contenu illicite ;
• les contenus haineux, injurieux, ou incitant à la violence ;
• les contenus à caractère pornographique ou choquant ;
• les tentatives d'escroquerie, d'hameçonnage, ou d'installation de logiciel malveillant ;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers ou d'une marque ;
• l'usage du service comme redirecteur ouvert pour dissimuler une autre destination.

4. ⭐ Nous pouvons couper un vêtement immédiatement

Nous nous réservons le droit de désactiver un vêtement sans préavis si sa destination enfreint l'article 3. Le vêtement répond alors exactement comme un identifiant inconnu.

Cette mesure est volontairement brutale, et voici pourquoi : un seul contenu illicite peut faire signaler notre nom de domaine comme dangereux par les navigateurs, ce qui rendrait inutilisables tous les vêtements vendus, d'un coup. Nous ne pouvons pas attendre.

⚠️ En revanche, et c'est une garantie que nous prenons dans l'autre sens : nous pouvons couper un vêtement, nous ne pouvons pas en modifier la destination. Le logiciel ne le permet à personne, pas même à nous. Couper est défensif et laisse une trace horodatée ; rediriger le vêtement d'un client vers une adresse de notre choix ne l'est pas.

Toute coupure est motivée, horodatée, imputée à une personne, et vous pouvez la contester en écrivant à ⚠️ À COMPLÉTER. Nous répondons sous sept jours.

5. Signaler un contenu

Toute personne — y compris sans compte, y compris un simple passant qui a scanné un vêtement dans la rue — peut signaler un contenu illicite en écrivant à ⚠️ À COMPLÉTER, en indiquant l'identifiant à huit caractères visible dans l'adresse du QR.

Nous accusons réception, examinons le signalement, et informons le porteur de la décision ainsi que des voies de recours dont il dispose.

6. Vos contenus vous appartiennent

Vous restez propriétaire et responsable de ce que vous publiez. Nous n'acquérons aucun droit dessus, et nous ne l'exploitons pas.

7. Revendre ou donner un vêtement

Un vêtement peut être libéré puis réclamé par une autre personne : il reste pleinement fonctionnel pour son nouveau porteur. ⭐ Le nouveau porteur ne voit rien de l'activité du précédent — c'est garanti par le logiciel, pas par une promesse.

8. ⭐ Si le service s'arrête

C'est l'engagement le plus lourd de ce produit, et il mérite d'être écrit plutôt que découvert : votre vêtement dépend de la survie de notre nom de domaine. S'il disparaissait, le QR imprimé ne mènerait plus nulle part.

En conséquence :

• nous nous engageons à maintenir le service et le nom de domaine, et à prévenir au moins six mois à l'avance en cas d'arrêt ;
• en cas d'arrêt, vous pourrez exporter la liste de vos vêtements et leurs destinations ;
• nous nous engageons à ne pas céder le nom de domaine à un tiers sans reprise des présentes obligations.

9. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Une interruption ne donne pas lieu à indemnisation, sauf faute lourde de notre part.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français.

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